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La taxe peut se cumuler avec d’autres dispositifs fiscaux applicables aux mutations à titre onéreux de terrains nus, dès lors que la cession d’un terrain, soumise à la taxe prévue à l’ article nonies du CGIse trouve également dans le champ d’application de ces dispositifs. Parfait pour faire briller les parois de douche ou les éviers salis!

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La taxe est exigible lors de la première cession à titre onéreux intervenue après que le terrain a été rendu constructible postérieurement au 13 janvier La taxe est assise sur un montant égal au prix de cession défini à l’ article VA du CGIdiminué du prix d’acquisition stipulé dans les actes ou, à défaut, de la valeur vénale réelle à la date d’entrée dans le patrimoine du cédant d’après une déclaration détaillée et estimative des parties, actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques INSEE.

Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts. Très basique, elle peut léser la peau et les voies respiratoires.

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RFPI — Taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles perçue au profit de l’Agence de services et de paiement. Laisser un commentaire Annuler la réponse.

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La taxe est due par le cédant, qui doit déposer lors de la cession une déclaration conforme à un modèle établi par l’administration lors de l’enregistrement de l’acte. Transvaser dans un récipient ad hoc. Il suffit de posséder quelques produits de base et des recettes. Le bureau JF2A de la Direction Générale des Finances Publiques vous répondra dans les meilleurs délais en posant votre question à l’adresse suivante: Elle est due par le cédant. Appliquer sur les surfaces à nettoyer et frotter doucement.

Il en est ainsi lorsque le terrain cédé se situe sur le territoire d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale ayant institué la taxe, facultative, prévue au dit article du CGI. Mentions légales Plan dauni site Statistiques Nous contacter.

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